Cinq grands domaines du droit pour répondre à l'ensemble de vos besoins juridiques dans le Doubs et en Franche-Comté.
Le droit de la famille touche aux situations les plus intimes de la vie : la séparation d'un couple, l'organisation de la vie des enfants après un divorce, les successions et héritages. Notre cabinet accompagne les familles bisontines et comtoises avec une attention particulière portée à la dimension humaine de ces procédures, sans pour autant sacrifier la rigueur juridique indispensable à la défense de vos droits.
Devant le Tribunal Judiciaire de Besançon, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour statuer sur toutes les questions relatives à la famille. Maîtriser les pratiques et les attentes de cette juridiction locale est un atout décisif que notre cabinet vous apporte.
Qu'il s'agisse d'un divorce par consentement mutuel, d'un divorce pour faute, d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou d'une séparation de corps, nous vous guidons dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation et défendons vos intérêts à chaque étape. La loi de 2017 a profondément modifié les procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel peut désormais se faire sans juge dans de nombreux cas, ce qui accélère et simplifie la procédure pour les couples d'accord sur tous les points.
La question de la garde des enfants est souvent la plus sensible d'une séparation. Résidence principale, résidence alternée, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire : nous vous aidons à construire un accord équilibré ou, si nécessaire, à défendre fermement votre position devant le juge aux affaires familiales de Besançon. Nous accordons une importance particulière à l'intérêt supérieur de l'enfant tout en préservant vos droits parentaux.
Le règlement d'une succession peut rapidement devenir complexe, notamment en présence d'héritiers multiples, de biens immobiliers dans le Doubs, ou de situations de recomposition familiale. Notre cabinet vous accompagne dans l'acceptation ou la renonciation à une succession, la résolution des conflits entre héritiers, et la contestation de testament devant le Tribunal Judiciaire de Besançon.
Un dossier familial à confier ? Appelez-nous dès aujourd'hui.
09 72 20 19 07Faire face à une procédure pénale est une épreuve particulièrement stressante. Qu'il s'agisse d'une garde à vue, d'une mise en examen, d'une convocation devant le tribunal correctionnel ou d'une comparution immédiate, la présence d'un avocat pénaliste à vos côtés est non seulement recommandée mais fondamentale pour la préservation de vos droits.
Notre cabinet assure la défense pénale devant toutes les juridictions compétentes : tribunal de police, tribunal correctionnel de Besançon, chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Besançon. Nous intervenons également en tant que partie civile pour défendre les victimes d'infractions pénales et les accompagner dans l'obtention de réparations.
La garde à vue est un moment critique. Vous avez le droit, dès le début de la mesure, de demander à être assisté d'un avocat. Notre cabinet assure des permanences et peut intervenir dans les meilleurs délais, y compris la nuit et le week-end pour les situations d'urgence, dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Besançon. Nous vous conseillons sur vos droits, sur les déclarations à faire ou à ne pas faire, et sur les stratégies de défense les plus adaptées.
Que vous soyez poursuivi pour des infractions routières, des violences, des atteintes aux biens, des infractions économiques ou d'autres délits, nous construisons une défense solide, fondée sur l'analyse rigoureuse des preuves, la vérification des irrégularités de procédure et la mise en valeur de tous les éléments favorables à votre situation.
Les victimes d'infractions pénales ont des droits que notre cabinet défend activement. Dépôt de plainte, constitution de partie civile, suivi de l'instruction, demande d'indemnisation devant le tribunal ou auprès du Fonds de Garantie : nous vous accompagnons tout au long du processus pour que justice soit rendue et que votre préjudice soit pleinement réparé.
Urgence pénale, garde à vue, convocation ? Appelez immédiatement.
09 72 20 19 07Le droit du travail est l'un des domaines juridiques les plus évolutifs et les plus techniques. Entre les ordonnances Macron, les réformes successives du Code du travail, et une jurisprudence de la Cour de cassation particulièrement active, les règles encadrant la relation employeur-salarié se complexifient chaque année. Notre cabinet se tient constamment à jour pour défendre efficacement vos droits, que vous soyez salarié ou employeur dans le Doubs.
Nous intervenons devant le Conseil de prud'hommes de Besançon, compétent pour tous les litiges individuels du travail dans l'arrondissement. Notre connaissance de cette juridiction, de ses formations de jugement et de ses pratiques locales est un avantage concret pour votre défense.
Vous avez été licencié et pensez que ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse ? Vous subissez un harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail ? Vous n'avez pas perçu les heures supplémentaires qui vous sont dues ? Vous faites l'objet d'une discrimination en raison de votre âge, de votre état de santé, de votre origine ou de votre appartenance syndicale ? Notre cabinet analyse votre situation, évalue vos chances de succès et, si une action est possible, vous accompagne devant le Conseil de prud'hommes de Besançon jusqu'à l'obtention de la réparation à laquelle vous avez droit.
Les entreprises du Doubs, des PME de l'industrie de précision aux artisans, aux commerces et aux sociétés de services, font régulièrement appel à notre cabinet pour sécuriser leurs pratiques RH. Rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, négociation d'accords collectifs : nous vous apportons un conseil juridique préventif pour limiter les risques prud'homaux et assurer la conformité de votre gestion des ressources humaines.
Litige au travail ou conseil RH ? Contactez-nous maintenant.
09 72 20 19 07Le marché immobilier bisontin est dynamique : entre les appartements du centre historique, les pavillons des quartiers périphériques, les terrains constructibles sur les plateaux comtois et les locaux commerciaux en développement, les transactions et les litiges immobiliers sont nombreux dans notre ressort territorial. Notre cabinet accompagne propriétaires, locataires, promoteurs et investisseurs dans tous les aspects du droit immobilier appliqué au territoire du Doubs.
Les conflits entre bailleurs et locataires sont parmi les plus fréquents en droit immobilier. Impayés de loyers, expulsion locative, restitution du dépôt de garantie, travaux à la charge du bailleur, nuisances et troubles de jouissance, résiliation du bail : notre cabinet défend autant les propriétaires-bailleurs que les locataires de bonne foi victimes d'abus. Nous intervenons devant le Tribunal Judiciaire de Besançon compétent en matière de baux d'habitation.
L'achat ou la vente d'un bien immobilier dans le Doubs est une opération encadrée par de nombreuses règles. Que vous soyez vendeur confronté à un acquéreur qui se rétracte, acheteur découvrant un vice caché après la signature, ou partie à un avant-contrat dont les conditions sont contestées, notre cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, soit des dommages et intérêts.
Les conflits de copropriété sont omniprésents dans les grandes villes comme Besançon. Contestation de décisions d'assemblée générale, impayés de charges, travaux litigieux, problèmes avec le syndic : nous défendons les copropriétaires et les syndicats de copropriétaires. Côté construction, nous intervenons en cas de malfaçons, de retards de livraison dans les programmes neufs, et de mise en jeu des garanties légales (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale).
Un litige immobilier dans le Doubs ? Appelez notre cabinet.
09 72 20 19 07La région Bourgogne-Franche-Comté est un territoire d'entrepreneuriat et d'industrie. De l'horlogerie de précision aux microtechniques, de l'agroalimentaire comtois à l'artisanat local, les entreprises du Doubs ont besoin d'un conseil juridique ancré dans les réalités économiques de leur territoire. Notre cabinet accompagne les dirigeants, les créateurs d'entreprise et les PME dans tous leurs besoins juridiques d'affaires.
La création d'une entreprise soulève d'importantes questions juridiques : quelle forme sociale choisir (SARL, SAS, SA, EI...) ? Comment rédiger des statuts protecteurs ? Quels sont les pactes d'associés à prévoir dès l'origine ? Notre cabinet vous conseille dans le choix de la structure la plus adaptée à votre projet bisontin ou comtois, et rédige les actes constitutifs avec le soin nécessaire à une fondation solide.
La vie des affaires repose sur des contrats. Contrats de prestation de services, contrats de distribution, contrats d'agent commercial, conditions générales de vente : la rédaction et la négociation de ces documents contractuels sont cruciales pour prévenir les litiges. Lorsque des impayés surviennent malgré tout, notre cabinet met en œuvre les procédures de recouvrement les plus adaptées, de la mise en demeure à l'injonction de payer, jusqu'aux procédures d'exécution forcée.
Les conflits au sein d'une société — entre associés majoritaires et minoritaires, entre dirigeants et actionnaires — peuvent paralyser une entreprise et menacer sa survie. Notre cabinet intervient pour résoudre ces situations par des voies amiables ou judiciaires : révocation abusive de dirigeant, abus de majorité, expertise de gestion, dissolution judiciaire. Nous accompagnons également les cessions de fonds de commerce et de parts sociales, de l'audit juridique préalable à la rédaction des garanties d'actif et de passif.
Une entreprise du Doubs confrontée à des difficultés financières peut bénéficier de procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) ou collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation). Notre cabinet vous conseille sur les options disponibles, vous assiste dans vos relations avec les créanciers et le mandataire judiciaire, et défend vos intérêts tout au long de la procédure pour maximiser les chances de sauvetage de votre activité.
Une question de droit des affaires pour votre entreprise comtoise ?
09 72 20 19 07Quel que soit votre dossier, nous sommes là pour vous conseiller et vous défendre. Contactez notre cabinet dès maintenant au 09 72 20 19 07.